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  • introduction
  •  services 
  • Analyse et évaluation des portefeuilles de marques.
  • Rapports sur les recherches d’antériorités et évaluation des résultats obtenus.
  • Stratégies de présentation et dépôt. Conseil pour la classification de produits et/ou services.
  • Présentation et procédure de marques, d’actes d’opposition, de recours administratifs auprès de l’Office espagnol des brevets et marques, de recours auprès des Tribunaux supérieurs de justice et de pourvois en cassation auprès du Tribunal Suprême.
  • Présentation et procédure de marques, d’actes d’opposition, de recours auprès de l’Office d’harmonisation du marché intérieur, de recours auprès du Tribunal de l’Union européenne et de pourvois en cassation auprès de la Cour de justice.
  • Transactions juridiques de marques (transferts, licences, accords de coexistence, franchises, etc.).
  • Procédures de marques dans tous les pays, en particulier en Amérique Latine, à travers un important réseau de correspondants dans le monde entier.
  • Missions d’audit légal (due diligence) liées aux droits de la propriété industrielle.
  • Défense judiciaire des marques (actions en nullité, déchéance pour défaut d’usage, violation de droits, etc.) auprès des Tribunaux espagnols et communautaires.
  • Solution alternative des différents par le biais de l’arbitrage ou la négociation.
  • Actions globales contre la piraterie en application du Droit de la procédure et du Droit administratif.
  • Conseil et enregistrement de noms de domaine.
  • Procédures de récupération de noms de domaine.
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